Jeudi 7 Juillet - Suisse: Berne suspend tous les congés et sorties

Publié le par Sam Fisher

Suspension immédiate de tous les congés et sorties pour les internés et les détenus considérés comme dangereux pour la collectivité. Telle est la mesure arrêtée par le canton de Berne après la fuite de Jean-Louis B. la semaine dernière.

 

Le canton a en outre entrepris de clarifier la notion d’allégement dans l’exécution et les responsabilités respectives des autorités de placement et des établissements d’exécution en matière de sorties et de congés. Le conseiller d’Etat bernois Hans-Jürg Käser, directeur de la police et des affaires militaires, est déterminé à intervenir au plan politique en faveur d’une uniformisation de l’exécution des peines.

Lors de la conférence de presse qu’il a donnée jeudi , le conseiller d’Etat bernois Hans-Jürg Käser, directeur de la police et des affaires militaires, a assuré que le canton de Berne allait contribuer à faire toute la lumière sur les circonstances qui ont conduit à la fuite de Jean-Louis B. A cette occasion, il a également communiqué les premières mesures mises en place et les enquêtes complémentaires en cours dans le canton de Berne. Jean-Louis B. a pris la fuite lundi 27 juin au cours d’une sortie accompagnée. S’étant depuis rendu à la police, il est actuellement incarcéré dans les Etablissements pénitentiaires bernois de Thorberg. Agé de 64 ans, cet homme condamné pour homicide et viols s’était enfui au cours d’une excursion alors qu’il était accompagné de deux personnes de l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue, à Gorgier, dans le canton de Neuchâtel. Comme il avait en son temps été condamné dans le canton de Berne, la responsabilité de l’exécution de la peine incombe à la Section de l’application des peines et mesures de ce canton.

Le conseiller d’Etat Hans-Jürg Käser a déclaré qu’en matière d’exécution des peines impliquant plusieurs cantons, il était impossible de stigmatiser une seule autorité d’exécution en lui imputant l’entière responsabilité d’un incident. Ce serait, selon lui, ignorer toute la complexité du rôle de l’exécution des peines et mesures qui, comme il l’a rappelé, est une mission intercantonale qui nécessite que toutes les autorités impliquées prennent leurs responsabilités à tous les échelons. M. Käser veut agir au plus vite pour éliminer les pratiques disparates qui existent actuellement en Suisse en matière d’exécution des peines. Aussi entend-il user de son influence au sein de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police pour obtenir une uniformisation des directives relatives à l’exécution des peines des trois concordats. Il estime qu’il sera plus rapide d’atteindre ainsi cet objectif qu’en visant une nouvelle et vaste loi fédérale sur l’exécution des peines.

Immédiatement après que Jean-Louis B. avait pris la fuite, M. Käser avait chargé d’une enquête l’Office de la privation de liberté et des mesures d’encadrement, auquel est rattachée, la Section de l’application des peines et mesures, l’autorité de placement en l’espèce.

Voici les mesures immédiatement mises en place et les clarifications amorcées:


- Tous les congés et sorties accompagnées, à l’exception de ceux qui ont été accordés en procédure, sur recommandation de la commission concordataire, ont immédiatement été suspendus pour tous les internés et détenus considérés comme dangereux pour la collectivité qui relèvent du domaine de compétence du canton de Berne. Tous ces cas doivent être réétudiés dans une optique sécuritaire. Pour tous les détenus concernés, toute sortie ou congé est jusqu’à nouvel ordre subordonné à l’autorisation du chef d’office qui, en rendant ses décisions, pourra, dans certaines circonstances, également en définir les modalités, telles le port permanent de menottes/entraves ou l’accompagnement par des personnes spécialement formées aux techniques de sécurité et d’immobilisation.

- Les autorités de placement et la commission concordataire doivent immédiatement s’entendre sur la notion officielle d’allégement dans l’exécution et mettre urgemment un terme à toute équivoque.

- Enfin, la règlementation actuelle des compétences et des délégations de compétences entre les autorités de placement et les établissements d’exécution est soumise à un examen complet et à une remise en question.

Aux termes des dispositions cantonales selon lesquelles la sortie accompagnée de Jean-Louis B. a été organisée, ce sont les établissements pénitentiaires qui accordent ce genre de sortie et qui doivent en garantir la sécurité. Pour le canton de Berne, les sorties accompagnées ne sont pas considérées comme un allégement de l’exécution, mesure contre laquelle le conseiller d’Etat Hans-Jürg Käser s’est réservé un droit de véto lorsqu’elle concerne des délinquants dangereux pour la collectivité. En conséquence, la sortie de Jean-Louis B. n’a pas eu à être soumise à l’approbation de M. Käser. L’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue a communiqué son plan d’exécution comprenant des sorties à la Section d’application des peines et mesures. L’autorité bernoise l’a approuvé, tout en signalant à l’établissement pénitentiaire neuchâtelois que ces sorties n’entraient pas dans la catégorie des allégements d’exécution, mais des sorties à caractère humanitaire qui relèvent de la compétence de l’établissement d’exécution des peines lui-même, lequel doit en assurer la sécurité.

 

 

Journal du Jura...

Commenter cet article