Lundi 4 Juillet - L'Etat condamné à Rouen

Publié le par Sam Fisher

Le tribunal administratif de Rouen a condamné en référé l'Etat à indemniser 62 personnes qui se plaignaient d'être incarcérées dans cette ville ou de l'avoir été «dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine».

 

 

Dans des ordonnances en date du 28 juin, le tribunal a accordé des provisions allant de 250 à 2 500 euros à ces détenus ou anciens détenus de la maison d'arrêt de Rouen. Leur avocat, Me Etienne Noël, demandait des sommes allant de 350 à 9 450 euros, selon la durée de l'incarcération.

 

 

Plusieurs manquements aux règles d'hygiène

 

 

Dans ses attendus, le tribunal a souligné que les cellules de 10 à 13 m2 où sont incarcérés dans cette prison jusqu'à trois détenus ne comportaient pas, pour la plupart d'entre elles, de «ventilation spécifique du cabinet d'aisance» ni de «cloisonnement véritable avec la pièce principale». En notant une «absence de respect de l'intimité», il a jugé que ces conditions constituaient «un manquement» aux règles d'hygiène et de salubrité. «Les requérants sont fondés à soutenir qu'ils ont été incarcérés dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine», a conclu le tribunal.

 

 

Le ministère de la justice avait demandé le rejet de ces requêtes ou, dans le cas où le juge suivrait les détenus, de réduire les provisions demandées «à de plus justes proportions».

 

Le ministère estimait notamment qu'elles reposaient sur des expertises réalisées en 2005 qui n'étaient pas, à ses yeux, «transposables» à la situation des requérants. Il a souligné que des travaux avaient été depuis réalisés et que «l'administration pénitentiaire fai(sai)t tout son possible pour offrir les meilleures conditions de détention possible aux détenus dont elle a la charge».

 

 

La maison d'arrêt baptisée «bonne nouvelle»

 

 

Ouverte en 1864, la maison d'arrêt de Rouen dite «Bonne nouvelle» compte 290 cellules et accueille, selon les périodes, de 700 à 850 détenus, en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines. Le ministère a programmé sa fermeture et recherche actuellement un terrain pour construire un nouvel établissement.

 

 

Depuis 2008, le tribunal administratif de Rouen, mais aussi ceux d'autres villes comme Nantes et Caen, ont accordé de telles provisions à d'autres détenus qui avaient fait des requêtes comparables.

 

Ouest-France...

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