Mardi 30 Août - Tribunaux français paralysés ?

Publié le par Sam Fisher

Faute de moyens pour extraire les détenus des prisons, certains tribunaux de l'est de la France ne peuvent plus tenir de procès et le phénomène pourrait s'étendre à tout le pays, affirme le principal syndicat de magistrats. La charge des extractions judiciaires a été transférée en 2010 de la police à l'administration pénitentiaire, donc du ministère de l'Intérieur à la Justice, mais sans que les moyens nécessaires soient prévus.

 

En conséquence, dit l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), les premiers problèmes sont apparus dès la mise en oeuvre expérimentale de cette réforme dans les coups d'appel de Metz, Nancy et Riom.

 

A Nancy, les magistrats ont été prévenus qu'une dizaine d'extractions sollicitées ne seraient pas réalisées en raison d'un problème d'effectifs. A Sarreguemines, les audiences correctionnelles avec détenus ne pourront avoir lieu que le vendredi matin, dit l'USM.

 

Quatre tribunaux à Briey, Metz, Thionville et Sarreguemines et la cour d'Appel de Metz vont se partager douze agents pénitentiaires. "L'USM dénonce cette situation invraisemblable, conséquence de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui conduira indubitablement à des dépenses largement supérieures aux économies recherchées", dit le syndicat dans un communiqué.

 

Europe 1...

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