Mardi 5 Juillet - Des citoyens en prison pour juger les détenus

Publié le par Sam Fisher

Depuis le 1er juin, un représentant de la société civile assiste désormais aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. Une douzaine de candidats ont déjà été recrutés à la maison d'arrêt de Reims.

 

 L'administration pénitentiaire s'ouvre à l'extérieur, avec la présence désormais obligatoire d'un assesseur civil lors des commissions de discipline qui jugent les détenus fautifs.

 

DÉGRADATIONS, violences sur des codétenus, personnel agressé ou menacé, détention de drogue, évasion lors d'une permission de sortie…

 


Chaque année, entre 200 et 300 procédures sont instruites par la commission de discipline de la maison d'arrêt de Reims.

  


Elle siège deux fois par semaine, plus si nécessaire, avec un nouvel acteur entré en scène depuis le 1er juin. Conformément à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, un assesseur représentant la société civile assiste maintenant à chacune des commissions.

  


« L'objectif de la loi est d'ouvrir les prisons sur la société », explique le directeur de la maison d'arrêt de Reims, Joël Bigayon. « Elle part du principe que toute privation de liberté d'une personne doit être soumise au regard du monde extérieur. »

 


Avant le 1er juin, une commission de discipline siégeait avec un président (le directeur de l'établissement ou son adjoint) assisté de deux assesseurs : un surveillant et un gradé. Désormais, l'assesseur civil a pris la place du gradé. Comme le surveillant, il a un avis consultatif, la voix délibérative relevant du seul président. « Il est cependant important de tenir compte de l'avis des assesseurs, car il faut toujours avoir à l'esprit les conséquences qu'aura pour le détenu la décision prise à l'encontre de la personne. »

Reims en pointe


Outre la suspension des remises de peines, le prisonnier encourt un maximum de 30 jours en quartier disciplinaire (cellule à l'isolement, sans télé, sans activité et sans confort puisque tout le mobilier est en pierre).
Des différents établissements pénitentiaires de la région, la maison d'arrêt de Reims est la plus en pointe sur la mise en œuvre de la réforme car une douzaine d'assesseurs ont déjà été recrutés (contre un à Châlons-en-Champagne ou cinq pour tout le département de l'Aube).

Profils variés


Les candidatures sont validées par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent. « Pour être choisi, il faut respecter certains critères mais aussi manifester un intérêt certain pour la question pénitentiaire », indique Jacques Boulard, président du TGI de Reims. La plupart des candidats retenus ont déjà une bonne connaissance de la justice.
Certains, par exemple, sont délégués du procureur ou ont travaillé dans la prévention de la délinquance des mineurs. On trouve également des associatifs, d'anciens entrepreneurs ou encore le « Monsieur Mariage » de la précédente municipalité, l'ex-adjoint Roger Vache, qui connaît déjà bien la maison d'arrêt mais sous un jour plus heureux. « En ma qualité d'adjoint à l'état civil, j'ai eu l'occasion d'y venir à plusieurs reprises pour marier des détenus. »

 

L'Union L'Ardennais...

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tazounette 06/07/2011 09:14


cela fait partie d'un ensemble de la loi 2010.

Mais le resultat reste le même seul le directeur de l'établissement prendra la décision de la peine encourue , l'avis de la société civile sera
t' elle entendue ?