Mercredi 11 Mai - Femme de Dutroux en France: Mercier opposé
FRESNES (Val-de-Marne) - Le garde des Sceaux Michel Mercier a réaffirmé mercredi qu'il refuserait d'accueillir dans un couvent français Michelle Martin, l'ex-épouse et complice du meurtrier pédophile Marc Dutroux, car la justice française ne pourrait suivre le déroulement de cette libération conditionnelle.
"Je n'ai pas l'intention de répondre favorablement, je répondrai non pour être plus clair", a répété Michel Mercier aux journalistes, lors d'un déplacement au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne).
Le ministre de la Justice s'est appuyé sur deux arguments: "d'abord parce qu'à quatre reprises la Belgique a elle-même dit non" à la France dans d'autres dossiers. "Donc il n'y a pas d'automaticité à dire oui", a-t-il expliqué.
"Plus profondément", a-t-il ajouté, la Belgique a fait spécifier dans la "Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition" de 1964, qui la lie à la France, que "seule la justice belge pourrait statuer sur les éventuels incidents d'une libération exécutée hors de Belgique".
"Ce qui signifie que le juge d'application des peines français n'aurait pas de compétence pour assurer le suivi et prendre une éventuelle décision de révocation de la libération conditionnelle", a fait valoir le ministre.
"Le juge français serait démuni de tout pouvoir pour suivre cette libération conditionnelle" et pour Michel Mercier, ce n'est pas acceptable.
Le ministre, qui n'a toujours pas été saisi officiellement de la demande de la Belgique, a précisé qu'il ne s'agissait pas de sa position personnelle mais qu'il en avait "averti" le Premier ministre et le président de la République.