Mercredi 13 Juillet - L’État condamné aux Baumettes

Publié le par Sam Fisher

L’État a été condamné à payer des dommages et intérêts à deux détenus du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, en raison de conditions portant atteinte à la « dignité » des personnes et de la surpopulation, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

 

 

Atteinte au respect de la dignité humaine

 

Dans un jugement en date du 27 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi par deux prisonniers, a condamné l’Etat à verser 400 € à l’un, détenu pendant quatre mois, et 2 000 € à l’autre, emprisonné depuis plus de six mois et qui se déplace en fauteuil roulant.

 

 

Selon un architecte et expert cité dans l’ordonnance du tribunal, la cellule occupée par le premier plaignant, qu’il partageait avec deux autres détenus et dont la superficie était inférieure à 10 m2, « les sanitaires sont très vétustes, les toilettes ne sont séparées du reste de la cellule que par une mince cloison, une fuite s’est produite dans la cellule, l’état des peintures est médiocre ».

 

 

Il note également, « s’agissant des parties communes, un niveau très sommaire d’hygiène et de nettoyage pour les douches […], la cour de promenade souffrant manifestement d’un défaut d’entretien, les grillages étant jonchés de détritus jetés depuis les fenêtres par les détenus ».

 

 

Ces conditions ne respectent pas « l’impératif du respect de la dignité des personnes en détention », qui souffrent d’une « absence d’intimité et donc de vie privée », aggravée par le fait qu’elles sont en cellule collective, à la superficie inférieure à celle préconisée par le code de procédure pénale.

 

 

Le prisonnier, qui avait demandé 5 000 € au titre du préjudice moral, recevra 400 € de la part de l’Etat.

 

 

Inaccessibilité au handicap

 

Quant à l’autre détenu, âgé de 54 ans, il a expliqué au tribunal occuper une cellule non médicalisée au sein des Baumettes où, selon lui, « aucun des lieux de passage, de promenade, de loisir ou de travail n’est facilement accessible en fauteuil roulant ».

 

 

« L’impossibilité de se déplacer au sein de la détention du fait de son handicap, l’espace très réduit dont il disposait dans sa cellule pour se déplacer avec le fauteuil constituent un traitement dégradant », a estimé l’expert.

 

 

Ce détenu, dont l’avocat avait évalué le préjudice moral à 10 000 €, a reçu quant à lui 2 000 €.

 

Ouest-France...

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