Mercredi 20 Avril - L’Etat condamné pour le suicide du maire de Saint-Cyprien

Publié le par Sam Fisher

 « Une négligence fautive ayant permis le passage à l’acte, de nature à engager la responsabilité de l’Etat », c’est ainsi que le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a motivé la condamnation de l’Etat rendu hier sur le suicide en prison, le 24 mai 2009, de Jacques Bouille, le maire de Saint-Cyprien mis en examen pour corruption.

 

ARCHIVES. Jacques Bouille, incarcéré en décembre 2008 pour «prise illégale d'intérêts et corruption», s'était suicidé par pendaison, dans sa cellule, dans la nuit du 23 au 24 mai 2009 à la prison de Perpignan où il était en détention provisoire.

 

Celui-ci avait été retrouvé pendu dans sa cellule à l’aide de sa ceinture de peignoir. Lui et sa famille avaient alerté des risques de suicide. Le 1er mai, les gardiens avaient découvert un stock de médicaments dans sa cellule. « Le tribunal condamne l’administration pénitentiaire pour une faute simple, non pas une faute grave. Ce jugement va faire nouvelle jurisprudence », estime Me Gérard Deplanque, avocat de la famille de Jacques Bouille qui a également déposé plainte au pénal pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger.

 

Le Parisien...

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