Mercredi 31 Août - Fouilles intégrales suspendues

Publié le par Sam Fisher

Le tribunal administratif de Marseille a ordonné la suspension des fouilles corporelles intégrales auxquelles était soumis un détenu du centre de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) à l'issue de chaque parloir, une décision saluée mercredi par l'Observatoire international des prisons (OIP).

 


Dans une ordonnance en date du 19 août, dont l'AFP a obtenu copie, le juge des référés, saisi par un prisonnier de 61 ans, estime que l'application d'un tel régime de fouilles, n'étant pas justifié par un "impératif de sécurité", "constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de l'intéressé (...) de ne pas subir de traitement inhumain et dégradant".

  


Ces fouilles "impliquent un déshabillage complet, à l'exception des chaussettes", dans un box non fermé, détaille le TA, ajoutant que le détenu, incarcéré depuis neuf ans, a toujours eu un "comportement correct" et "n'a jamais fait l'objet de procédure disciplinaire le mettant en cause pour une suspicion d'évasion ou pour avoir fait entrer, sortir ou circuler en détention des objets ou substances prohibés".

  


L'OIP s'est félicitée, dans un communiqué, de cette décision, tout en s'inquiétant de "la persistance de la pratique de fouilles corporelles intégrales systématiques et injustifiées, interdites par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009".

  


Il cite l'exemple du centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais), contraint d'abroger le 8 août, sous la pression d'un recours de l'OIP, une note interne instituant des fouilles à nu dans certains secteurs de l'établissement ou encore celui de la prison de Poitiers-Vivonne (Vienne) prévoyant des fouilles à l'issue du parloir.

 


L'article 57 de la loi pose "un principe de proportionnalité, en exigeant que la nature et la fréquence des fouilles soient strictement adaptées aux nécessités de la sécurité et à la personnalité des personnes détenues", rappelle l'Observatoire.

 

Le Parisien...

 

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