Samedi 2 Juillet - Gestion des prisons en partie déléguée au privé ?

Publié le par Sam Fisher

La nouvelle prison d'Annoeullin fonctionne sous le régime de la gestion déléguée : la société qui l'a bâtie en est propriétaire pour 30 ans, gère la maintenance et une partie des activités. Une délégation qui pose question.



La toute nouvelle prison d'Annoeullin, qui a accueilli ses premiers détenus dimanche dernier, est la première en France à être soumise à un partenariat public-privé (PPP) dit « complet ». Themis FM, une filiale du groupe Bouygues, a financé et réalisé sa construction, en est propriétaire et à ce titre responsable de la maintenance pour 30 ans. Au terme de cette période, l'État-locataire pourra exercer son option d'achat.
À l'instar du PPP conclu pour le Grand Stade de Lille, ce système « permet à l'État d'aller plus vite et de ne pas débourser l'argent tout de suite, ce qui est un avantage quand il n'y a pas de marges de manoeuvre budgétaires », estime Alain Giouve, directeur opérationnel de Themis FM.


En l'occurrence, le PPP permet à l'État d'avancer au plus vite sur l'augmentation du nombre de places de prison en France.

Une gestion née en 1987

 


Mais le partenariat ne s'arrête pas là, puisque cette société est aussi responsable d'une partie des activités de la prison : blanchisserie, restauration, formation, activité professionnelle et travail des détenus ou encore accueil des familles. Cette gestion déléguée existe déjà à Sequedin où elle est confiée à l'entreprise Sodexo Justice Services. Mais aussi dans des établissements ouverts dans les années 1990, comme Maubeuge, Longuenesse ou Bapaume.

  


Cette privatisation d'une partie de l'univers carcéral va-t-elle trop loin ? Les partisans de cette délégation, permise par une loi de 1987, estiment que les missions dont il s'agit ne sont pas « régaliennes » et ne font pas partie du coeur de métier de l'administration pénitentiaire. Précisons qu'alors que le ministre de la Justice de l'époque, Albin Chalandon, ambitionnait au départ de privatiser intégralement les prisons, le conseil constitutionnel avait jugé qu'un certain nombre de domaines était non délégables : la direction des établissements, les mesures disciplinaires, la surveillance des détenus et le greffe.

 

OUI
 

Alain Jego, directeur interrégional de l'administration pénitentiaire. « La gestion déléguée d'une partie des activités au sein de la prison ne nous coûte pas forcément moins cher - ni plus cher d'ailleurs - qu'une gestion en propre, mais il faut le faire si ces activités ne relèvent pas de notre coeur de métier. On pourrait par exemple employer des cuisiniers en propre, mais ce n'est pas simple et les règles de cuisine en collectivité se complexifient, on préfère donc faire appel à des professionnels. L'État a tout intérêt à déléguer ce genre de sujets. Après, l'administration pénitentiaire garde bien sûr dans sa compétence tout ce qui relève de la prise en charge de la situation personnelle des détenus, de la surveillance, de la sécurité. Et pour ce qui est des salariés privés qui travaillent au sein de la prison, ils doivent être habilités par l'administration, il y a une enquête sur eux qui est effectuée, et ces personnes n'ont pas à connaître du pourquoi de l'incarcération des détenus. »

 

 

NON
 

Laurent Scassellati, secrétaire régional du syndicat de surveillants Ufap-Unsa Justice. « On a toujours été opposé à cette gestion déléguée. D'abord parce qu'on est attaché au service public et qu'on est ici en train de le détruire. Cette délégation permet de diminuer le nombre de fonctionnaires, de rétrécir leur champ d'action. Mais on y est surtout opposé parce que cette gestion déléguée est extrêmement coûteuse. Tout ça, c'est du business, une affaire de gros sous. La fédération nationale de notre syndicat a calculé récemment qu'avec une gestion totalement publique, un détenu coûtait annuellement entre 5 et 6 000 E. Quand il y a un mixte privé-public, on approche des 20 000 E ! Et puis il y a des conséquences pour les détenus. Depuis qu'elles sont gérées par le privé, le prix des cantines - ces produits, alimentaires ou non, que le détenu peut acheter pour améliorer son ordinaire - a explosé. Les prix qu'on fait payer aux détenus sont exorbitants. C'est beaucoup plus cher qu'avant, quand c'était géré par l'administration. Je pense qu'on n'est pas là pour extorquer de l'argent aux détenus... »

 

Nord Eclair...

Commenter cet article