Lundi 1er Août - Procureur rebelle d'un jour

Publié le par Sam Fisher

La fronde du procureur de Dunkerque Philippe Muller aura été de courte durée. Cinq jours après avoir ordonné le report de l'incarcération de certains détenus, le magistrat est rentré dans le rang le 29 juillet.

 

 

 

L'impertinent d'un jour aura eu le mérite d'attirer l'attention sur le vieux problème de la surpopulation des prisons françaises. Un phénomène exacerbé par l'affaire Laëtitia.

 

En février 2011, un mois après le meurtre de Pornic attribué à un récidiviste, le garde des Sceaux a enjoint les procureurs à être beaucoup plus stricts sur l'application des peines de moins de deux ans.

 

C'est l'exécution de ces peines que Philippe Muller, procureur de Dunkerque, a un temps décidé de différer jusqu'à septembre. Il a cependant exclu les peines portant sur des faits de nature sexuelle, ceux commis en récidive et les peines courtes non aménageables.

 

Le 15 février 2011, en pleine tempête politico-médiatique autour de l'affaire Laëtitia et alors que les services de justice sont montrés du doigt par Nicolas Sarkozy, Michel Mercier adresse une circulaire aux procureurs généraux des cours d'appel et aux procureurs de la République des tribunaux de grande instance (TGI). Il leur demande de :

« Veiller à ce que, sauf circonstances exceptionnelles liées à la situation personnelle et familiale du condamné, le délai d'instruction au service de l'application des peines n'excède pas le délai de quatre mois prévu par l'article 723-15-2 du code de procédure pénale. »

 

Le parquet pourra ramener la peine à exécution si aucune décision n'a été prise à l'issu du délai de quatre mois.

Un délai très difficile à respecter

Depuis 2009, les individus condamnés à une peine de moins de deux ans, ou à un an maximum en cas de récidive, peuvent bénéficier d'un aménagement de peine. Une fois la décision rendue, un juge de l'application des peines (JAP) est chargé de voir si une alternative à la case prison peut être trouvée pour le condamné. Il dispose pour cela d'un délai de quatre mois.

Ludovic Fossey, secrétaire général de l'Association nationale des juges de l'application des peines (Anjap), explique :

« Ce délai est très court pour une telle procédure. Beaucoup de juges ont du mal à le respecter. En attendant, les condamnés qui n'ont pas été emprisonnés à l'issue de leur procès restent en liberté. »

 

D'après un rapport rendu le 16 février par le député UMP Etienne Blanc, 82 000 peines étaient en cours d'exécution en 2009. 70% d'entre elles sont des peines inférieures ou égales à six mois. Celles de moins d'un an représentent 90% d'entre elles.

Une répercussion évidente sur la population carcérale

Cette volonté de réduire le nombre de peines non-exécutées a entraîné une augmentation de la population carcérale déjà très élevée. Dans un rapport publié en juillet 2011, le directeur de recherche au CNRS Pierre V. Tournier note :

« Au cours du premier trimestre 2011, on a recensé 23 622 entrées sous écrou, contre seulement 21 631 sur la même période en 2010, soit une augmentation de 9,2%. […] On notera, dans cette dernière catégorie, la forte augmentation des mises à exécution des peines de un an à moins de trois ans : + 50%. »

 

Le chercheur s'interroge : « Ces évolutions ne sont-elles pas à rapprocher de l'affaire dite de Pornic et de son traitement médiatique, politique et judiciaire ? »

Matthieu Bonduelle, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, en est lui sûr :

« Il y a eu un “effet Pornic”. Avant, les procureurs n'étaient pas à cheval sur ce délai et ne mettaient pas la peine à exécution s'il y avait une procédure d'aménagement de peine amorcée et qui pouvait se concrétiser.

 

Depuis l'affaire Laëtitia et la circulaire, nous avons des collègues qui mettent à exécution les peines alors qu'elles auraient pu être aménagées. »

 

Résultat : 157 détenus pour une capacité de 90

Laurent Scassellati, responsable régional de l'organisation syndicale pénitentiaire Ufap-Unsa à Dunkerque, confirme :

« Cela a eu un impact sur l'ensemble des maisons d'arrêt gérées par l'interrégion [Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, ndlr]. Ça a été particulièrement frappant pour les petits établissements, comme celui de Dunkerque. »

 

La prison a une capacité de 90 places. Selon le syndicaliste, elle détenait en moyenne 120 détenus jusqu'en février. Aujourd'hui, 157 personnes y sont incarcérées. Un comble selon lui, alors que l'établissement doit être fermé car les normes européennes n'y sont pas respectées.

Un responsable de l'administration pénitentiaire confirme que depuis février, un grand nombre de peines qui n'étaient pas mises à exécution jusque-là dans la région ont donné lieu à des incarcérations.

Le ministère de la Justice a lui demandé à Philippe Muller de revenir sur sa directive « contraire aux orientations du garde des Sceaux ». Il s'inscrit ainsi dans le sillage de Nicolas Sarkozy, qui avait lourdement accusé les juges au moment de l'affaire.

Contacté par Rue89, le porte-parole Olivier Pedro-José n'a pas encore donné suite à notre demande d'interview. Phillippe Muller n'a pas souhaité s'exprimer.

Un zèle de la police, également accusée par le gouvernement ?

Ce constat, que Libération a mis en lumière dès fin février, varie cependant d'une région à l'autre. Pierre Filliard, vice-procureur au TGI de Chambéry et délégué régional adjoint du Syndicat de la magistrature sur la cour d'appel, nuance :

« Nous essayons d'avoir des délais raisonnables, mais quatre mois, ce n'est pas suffisant.

Nous avons convaincu notre procureur de nous laisser plus de temps, en étant très pointilleux, mais je sais que dans d'autres parquets, les consignes ont été plus strictes. »

 

L'accélération des exécutions de peines peut aussi découler d'un plus grand zèle de la police et de la gendarmerie. Ludovic Fossey, de l'Anjap :

« Eux-aussi ont été mis en cause par le gouvernement au moment de l'affaire Laëtitia. Ils ont pu arrêter plus de condamnés qui étaient recherchés mais encore en liberté. »

 

Une restriction « un peu absurde » ?

Les ordres d'arrestation des condamnés laissés en liberté sont en effet envoyés aux commissariats locaux, qui sont chargés de le convoquer. Il arrive que ceux-ci, très occupés, mettent plusieurs mois avant d'arrêter la personne.

Le juge dénonce le côté « un peu absurde » de vouloir, une fois la fin du délai arrivé, appliquer la peine à tout prix, comme le prévoit la circulaire :

« Il y a des personnes qui ont une famille, qui sont intégrées dans la société et on veut les envoyer dans un lieu coupé de toute socialisation. »

 

Il précise qu'ils sont punis pour des « infractions qui sont loin d'être gravissimes ». Des vols par exemple. Ce qui n'a rien à voir avec les faits reprochés à Tony Meilhon, l'assassin présumé de Laëtitia.

 

Rue 89...

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